Politique de confidentialité

PROTECTION DE VOS DONNÉES

Nous respectons des exigences fortes de sécurité pour assurer la confidentialité et la pérennité des informations échangées.

La présente politique de confidentialité a été revue en application de la nouvelle réglementation entrée en vigueur le 25 mai 2018 selon le nouveau dispositif en matière de protection des Données à Caractère Personnel (RGPD).

La Politique de Confidentialité fait partie des CGA et chaque terme défini dans les CGA a la même signification dans la Politique de Confidentialité.

En accédant et en utilisant Immofacile, les Abonnés et les Utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par cette politique de confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Toute modification sera mise en ligne sur le Site.

1. Sécurité et confidentialité

AC3-Immofacile s’est engagé à respecter les dispositions réglementaires et déontologiques sur la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la Loi Informatique et Libertés et du nouveau Règlement Européen concernant la Protection des Données à caractère Personnel (RGPD). Ces règles vous assurent que vos données seront traitées, en toute transparence, en conformité avec ces dispositions. Nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données pour organiser au mieux vos prestations de services. Certaines données sont indispensables au traitement de votre demande, d’autres nous permettent de mieux vous connaître et donc d’adapter nos offres à vos besoins. Sur les pages où des données à caractère personnel sont demandées vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif de leur transmission, ainsi que des conséquences éventuelles de leur non renseignement.

2. Nature des données collectées

Lors de sa consultation, notre Site collecte, à partir des logiciels activés par votre propre ordinateur (cookies), des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation ainsi que l’adresse informatique de votre ordinateur (IP), le fournisseur d’accès, le moteur de recherche, le lien à l’origine de cette consultation.

Cette collecte nous permet d’améliorer l’ergonomie de notre Site et de renforcer l’efficacité de nos partenariats. Ce traitement de Données permet également aux Abonnés et Utilisateurs de créer un compte pour accéder à Immofacile, d’utiliser les Services, d’améliorer les Services et de leur envoyer des offres commerciales et marketing.

Pour ouvrir un Compte, les Abonnés Utilisateurs doivent fournir à AC3-Immofacile les informations personnelles d’identification suivantes pour utiliser la Solution : nom, prénom, email, nom de l’agence, numéro de téléphone.

Les Abonnés et les Utilisateurs peuvent compléter leur profil avec d’autres Données à Caractère Personnel (leur adresse, numéro de téléphone, date de naissance, le nom de leurs clients ou prospects).

Immofacile ne collectera jamais ou ne traitera jamais de Données à Caractère Personnel sensibles au sens de la règlementation, concernant par exemple l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, la santé.

Immofacile recueille également des Données relatives à la relation commerciale avec ses Utilisateurs et Abonnés : historiques, abonnements souscrits, facturation et paiement, participation aux offres promotionnelles, demandes et incidents signalés au service support…

Immofacile recueille automatiquement certaines données lors des visites sur le Site Internet https://www.ac3-groupe.com

L’objectif est de faciliter la navigation, d’améliorer l’utilisation, les prestations et de mieux comprendre l’expérience des Clients.

Vous pouvez empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée vous gardez la possibilité d’accéder à notre Site.

3.1 Droit d’accès des Utilisateurs et Abonnés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen (RGPD), les Utilisateurs et Abonnées disposent d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de suppression, de portabilité ou de limitation aux données personnelles les concernant.

Si vous souhaitez exercer ces droits il vous suffit, dans les conditions légales définies ci-après, de nous adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante contact@ac3-groupe.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : AC3/Immofacile  – 105, rue Charles Nungesser – 29490 Guipavas (France). Toute demande doit être motivée et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

3.2 Accès aux Données par les collaborateurs de la société AC3/Immofacile

Les collaborateurs du service client, support, administratif, comptabilité, technique, marketing & commercial sont susceptibles d’avoir accès aux Données à Caractère Personnel.

Un accord de confidentialité figure dans le contrat de travail des employés de la Société AC3/Immofacile.

Dans le cadre de la maintenance corrective le service développement a accès aux données (accord de confidentialité associé aux contrats de travail).

En environnement de développement, ce sont des données fictives.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel comme il est précisé à l’article 3.1.

4. Transmission des Données

AC3/Immofacile peut sous-traiter les prestations suivantes :

  • Hébergeur
  • Prestataires d’envoi de courriers postaux ou numériques

Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès des sous-traitants de AC3/Immofacile aux Données est prévu par un contrat signé entre AC3/Immofacile et le sous-traitant, qui mentionne ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel qui lui sont confiées.

5. Transfert de Données à Caractère Personnel

AC3/Immofacile conserve les Données à Caractère personnel dans l’Union européenne.

Si les Données recueillies par AC3/Immofacile dans le cadre des Services devaient être transférées et ce, de façon tout à fait marginale, à des sous-traitants situés dans d’autres pays, AC3/Immofacile s’assure que les garanties appropriées sont apportées pour encadrer tout transfert de Données à Caractère Personnel.

AC3/Immofacile peut fournir des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs uniquement si cela est requis par la loi ou ordonné par une juridiction française.

Une procédure visant à définir et contrôler les modalités d’échange est en place. AC3 peut transmettre des données à caractère personnelle dans un cadre précis (enquête judiciaire par exemple). Nous vérifions que l’organisme demandeur s’adresse au responsable de traitement en tant que tiers autorisé. AC3 vérifie le périmètre des données transmises. Lors de la mise en place de passerelle avec des portails de diffusion d’annonces sur des sites partenaires, les échanges de données se font soit par dépôt sftp ou en utilisant les routes de l’API Immo-Facile préalablement cloisonnée (accès par mot de passe et périmètre d’échange de données limité et clairement défini dans une documentation en ligne).

6. Mise à disposition

AC3/Immofacile peut être amenée, pour le développement d’offres commerciales et dans le cadre d’accords spécifiques, à mettre à disposition certaines données de notre base client. Si vous ne vous y êtes pas opposé sur la page où ces données ont été collectées, vous pouvez le faire à tout moment en nous adressant votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante contact@ac3-groupe.com

7. E-mails

Dès lors que vous ne vous y êtes pas opposé, nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, dès lors qu’elles lui sembleront de nature à vous intéresser. En cas de location de fichier à un tiers, AC3/Immofacile s’engage à s’assurer que les données auront été collectées de façon légale.

8. Traitement des données personnelles

Conformément à la loi française, Immofacile collecte et traite les Données à Caractère Personnel des Abonnés dans le respect du Règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD).

AC3/Immofacile a nommé un Data Protection Officer (DPO ou DPD pour délégué à la protection des Données) qui pilote en continu la conformité d’Immofacile aux principes du RGPD avec pour objectifs :

– De sensibiliser les collaborateurs d’Immofacile à la protection des Données Personnelles ;

– D’accompagner les équipes lors de la mise en œuvre de traitements ;

– De répondre aux demandes liées à l’exercice des droits des Abonnés conformément à l’article 3.1.

AC3/Immofacile met tout en oeuvre pour éviter la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l’altération ou la destruction des Données à Caractère Personnel communiquées par les Abonnés et Utilisateurs.

Ainsi :

Au niveau des droits d’accès : nous avons renforcé le process de gestion des mots de passe

– Envoi du mot de passe à la création de l’utilisateur via la fonction “mot de passe oublié”

– Mot de passe expiré par défaut à la création

– Augmentation de la robustesse du mot de passe

> Longueur de 10 à 128 caractères

> Pas plus de 2 caractères identiques consécutifs

> Respecter au moins 3 des règles suivantes : avoir au moins une lettre en majuscule, avoir au moins une lettre en minuscule, avoir au moins un chiffre, avec un des caractères spéciaux suivants : “@#$%^&+=.

> Politique de renouvellement automatique tous les 3 mois

Au niveau du droit de rectification : Une procédure est en place et communiquée par le service client AC3 . Le client fait sa demande de rectification par formulaire ou par mail. AC3 demande en échange à ce que le demandeur fournisse les documents pour prouver son identité.

Au niveau du droit d’effacement : le client final a le droit de ne plus souhaiter que les informations le concernant soient conservées dans le logiciel des agences.

Pour cela, une fonction est disponible à partir de la fiche d’un contact ou d’une boîte aux lettres, c’est le « droit à l’oubli ». Toutes ses informations personnelles seront alors remplacées par des chaines de caractères aléatoires. Cette fonction est accessible par les négociateurs en « suivi par » du contact, ou les utilisateurs ayant la délégation.

Les serveurs de développement sont le site Guipavas. Les serveurs de production ; de recette et de préproduction hébergés chez Magic On line en France.

Toutes les informations envoyées à AC3 sont chiffrées [protocole TLS 256 bits].

Les collaborateurs de AC3/Immofacile sont soumis à une obligation de confidentialité et de non divulgation et ont tous signé un engagement spécifique relatif à la protection des Données à Caractère Personnel.

L’accès aux Données est encadré par une politique de contrôle d’accès stricte, réservé aux personnes habilitées, dans des conditions définies.

Lorsque AC3/Immofacile fait appel à des prestataires pour traiter des Données à Caractère Personnel, AC3/Immofacile s’assure que ces prestataires garantissent un niveau équivalent de protection en matière de sécurité.

9. Durée de conservation

Immofacile conserve les Données à Caractère Personnel conformément aux dispositions légales :

– Durée de conservation de 10 ans pour les données en lien avec les registres de mandats, les registres de répertoire;

– Durée de conservation de 18 mois pour les données en lien avec les prospects;

– Durée de conservation de 3 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs, etc.)

– Durée de conservation de 3 à 5 ans pour les données clients, les biens, les contacts, une fois passé ce délai ces données sont anonymisées.

Lorsque la conservation des Données n’est plus justifiée par la gestion d’un compte Abonné, une obligation légale ou des exigences commerciales, et nonobstant l’exercice des droits de suppression ou de modification, AC3 supprimera les Données de façon sécurisée.

10. Sécurité des données

La société AC3/Immofacile consciente de ses engagements vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel qui résident dans son application ou bases de données en ligne, garantit qu’elle a pris les mesures nécessaires pour assurer la protection active de ses données au niveau de ses sites, et de son fournisseur d’accès.

11. Sécurité des transactions

Immofacile est sécurisé par SSL (Secure Socket Layers).

Toutes nos transactions sont sûres et garanties car nous utilisons la norme de sécurité SSL la plus répandue et la plus fiable actuellement sur Internet.

12. Utilisation de l’applicatif Immofacile avec Google Agenda

Chaque utilisateur ayant accès à l’applicatif Immofacile a la possibilité de synchroniser son agenda Google avec l’agenda de Immofacile. L’utilisateur, à sa demande, consent à synchroniser des données entre Immofacile et Google. L’utilisateur accepte cette synchronisation via l’écran d’autorisation OAuth de Google.

Les données échangées sont uniquement à destination du client et sont stockées de manière sécurisée, ainsi nous n’utilisons à aucun moment ces données pour notre propre compte et assurons la sécurité et la confidentialité des échanges.

L’authentification et l’acceptation de synchronisation sont réalisées via le protocole OAuth 2.0 pour accéder à l’API Google.

Une fois l’autorisation obtenue, nous devons sauvegarder le token d’autorisation afin de pouvoir continuer à accéder à votre agenda en vue de synchroniser avec Immofacile.

Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Google, consultez la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/